REGOLAMENTO·n° 1099·26 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1099
RÈGLEMENT (UE) N o 1099/2010 DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2010 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d’exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l’importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d’origine non animale - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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