REGOLAMENTO·n° 1128·30 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1128
RÈGLEMENT (UE) N o 1128/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche du merlu dans les zones VI et VII, dans les eaux UE et les eaux internationales de la zone Vb et dans les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon des Pays-Bas
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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