REGOLAMENTO·n° 1129·30 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1129
RÈGLEMENT (UE) N o 1129/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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