REGOLAMENTO·n° 1130·30 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1130
RÈGLEMENT (UE) N o 1130/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux UE des zones IIa et IV et dans les eaux UE et internationales des zones Vb et VI par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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