Regolamento (UE) 2010/1131

RÈGLEMENT (UE) N o 1131/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux UE des zones IIa et IV, dans la partie de la zone IIIa non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat par les navires battant pavillon de la Suède