REGOLAMENTO·n° 1132·30 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1132
RÈGLEMENT (UE) N o 1132/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE des zones IIa et IV par les navires battant pavillon du Danemark
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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