REGOLAMENTO·n° 1133·30 novembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1133
RÈGLEMENT (UE) N o 1133/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans les subdivisions 22 à 24 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la Finlande
En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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