REGOLAMENTO·n° 1134·30 novembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1134

RÈGLEMENT (UE) N o 1134/2010 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2010 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

En vigueur depuis le 30 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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