REGOLAMENTO·n° 1113·1 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1113
RÈGLEMENT (UE) N o 1113/2010 DE LA COMMISSION - du 1er décembre 2010 - fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme de Scotch whisky pour la période 2010/2011
En vigueur depuis le 1 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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