REGOLAMENTO·n° 1127·3 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1127
RÈGLEMENT (UE) N o 1127/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2010 - mettant en place une période transitoire pour le retrait de la République des Maldives de la liste des bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés conformément au règlement (CE) no 732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011
En vigueur depuis le 3 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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