REGOLAMENTO·n° 1146·3 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1146
RÈGLEMENT (UE) N o 1146/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2010 - interdisant la pêche de la plie dans les zones VIII, IX et X et dans les eaux UE de la zone COPACE 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 3 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Voir le sommaire complet