REGOLAMENTO·n° 1147·3 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1147
RÈGLEMENT (UE) N o 1147/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone OPANO 3 M par les navires battant pavillon de l’Estonie
En vigueur depuis le 3 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible