Regolamento (UE) 2010/1149

RÈGLEMENT (UE) N o 1149/2010 DE LA COMMISSION - du 3 décembre 2010 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII par les navires battant pavillon de l'Espagne