Regolamento (UE) 2010/1172

RÈGLEMENT (UE) N o 1172/2010 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VI a ainsi que dans les eaux UE et internationales de la zone V b à l'est de 12° 00′ O par les navires battant pavillon de la France