REGOLAMENTO·n° 1173·6 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1173
RÈGLEMENT (UE) N o 1173/2010 DE LA COMMISSION - du 6 décembre 2010 - interdisant la pêche du brosme dans les eaux UE et internationales des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 6 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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