REGOLAMENTO·1138·7 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1138

RÈGLEMENT (UE) N o 1138/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - modifiant pour la cent quarantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban

En vigueur depuis le 7 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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