REGOLAMENTO·n° 1140·7 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1140
RÈGLEMENT (UE) N o 1140/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - répartissant, pour la campagne de commercialisation 2010/2011, une quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et de fibres de chanvre entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg au titre des quantités nationales garanties
En vigueur depuis le 7 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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