REGOLAMENTO·1142·7 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1142

RÈGLEMENT (UE) N o 1142/2010 DE LA COMMISSION - du 7 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1266/2007 en ce qui concerne la période d’application des mesures transitoires relatives aux conditions de dérogation de certains animaux à l’interdiction de sortie prévue par la directive 2000/75/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 7 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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