REGOLAMENTO·n° 1153·8 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1153
RÈGLEMENT (UE) N o 1153/2010 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2010 - modifiant le règlement (UE) no 175/2010 en vue de prolonger la période d’application des mesures de lutte contre la surmortalité des huîtres du Pacifique (Crassostrea gigas) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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