REGOLAMENTO·n° 1159·9 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1159
RÈGLEMENT (UE) N o 1159/2010 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2010 - fixant des règles de gestion et de répartition à l’égard des contingents textiles établis pour 2011 par le règlement (CE) no 517/94 du Conseil
En vigueur depuis le 9 décembre 2010 5 articles 1 version historisée
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