REGOLAMENTO·n° 1161·9 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1161
RÈGLEMENT (UE) N o 1161/2010 DE LA COMMISSION - du 9 décembre 2010 - concernant le refus d’autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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