Regolamento (UE) 2010/1176

RÈGLEMENT (UE) N o 1176/2010 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2010 - déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées