REGOLAMENTO·n° 1179·10 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1179
RÈGLEMENT (UE) N o 1179/2010 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2010 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 10 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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