REGOLAMENTO·n° 1181·13 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1181
RÈGLEMENT (UE) N o 1181/2010 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2010 - interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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