REGOLAMENTO·n° 1185·13 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1185
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 1185/2010 DU CONSEIL - du 13 décembre 2010 - instituant un droit compensatoire définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, conformément à l’article 18 du règlement (CE) no 597/2009
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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