Regolamento (UE) 2010/1194

RÈGLEMENT (UE) N o 1194/2010 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - interdisant la pêche de l'aiguillat commun/chien de mer dans les eaux UE et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV par les navires battant pavillon de la France