REGOLAMENTO·n° 1197·14 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1197
RÈGLEMENT (UE) N o 1197/2010 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 14 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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