REGOLAMENTO·n° 1198·14 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1198
RÈGLEMENT (UE) N o 1198/2010 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - interdisant la pêche de la sole commune dans la zone III a ainsi que dans les eaux UE des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède
En vigueur depuis le 14 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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