REGOLAMENTO·n° 1199·14 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1199
RÈGLEMENT (UE) N o 1199/2010 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - interdisant la pêche de l'églefin dans les eaux norvégiennes des zones I et II par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 14 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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