Regolamento (UE) 2010/1201

RÈGLEMENT (UE) N o 1201/2010 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2010 - interdisant la pêche des requins des grands fonds dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX par les navires battant pavillon de la France