Regolamento (UE) 2010/1202

RÈGLEMENT (UE) N o 1202/2010 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2010 - interdisant la pêche du cabillaud dans les zones VII b, VII c, VII e à k, VIII, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon des Pays-Bas