REGOLAMENTO·n° 1203·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1203
RÈGLEMENT (UE) N o 1203/2010 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2010 - interdisant la pêche du maquereau dans les zones VIII c, IX et X ainsi que dans les eaux UE de la zone Copace 34.1.1 par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 6 articles 1 version historisée
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