REGOLAMENTO·n° 1233·15 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1233
RÈGLEMENT (UE) N o 1233/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 663/2009 établissant un programme d’aide à la relance économique par l’octroi d’une assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l’énergie
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo IIBIS«CHAPITRE II bis
capo IIBIS.tit_1INSTRUMENT FINANCIER
Art. 1Modifications du règlement (CE) no 663/2009Art. 1.tit_1Modifications du règlement (CE) no 663/2009Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur