REGOLAMENTO·1238·15 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1238

RÈGLEMENT (UE) N o 1238/2010 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 15 décembre 2010 - modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil en ce qui concerne l'admission en exonération des droits de douane de certains principes actifs portant une «dénomination commune internationale» (DCI) de l'Organisation mondiale de la santé et de certains produits utilisés pour la fabrication de produits pharmaceutiques finis

En vigueur depuis le 15 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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