REGOLAMENTO·1223·17 décembre 2010

Regolamento (UE) 2010/1223

RÈGLEMENT (UE) N o 1223/2010 DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2010 - relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël

En vigueur depuis le 17 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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