REGOLAMENTO·n° 1240·20 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1240
RÈGLEMENT (UE) N o 1240/2010 DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - adaptant, à partir du 1er juillet 2010, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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