REGOLAMENTO·n° 1247·21 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1247
RÈGLEMENT (UE) N o 1247/2010 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2010 - modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011
En vigueur depuis le 21 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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