REGOLAMENTO·n° 1248·21 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1248
RÈGLEMENT (UE) N o 1248/2010 DE LA COMMISSION - du 21 décembre 2010 - relatif à l’ouverture pour l’année 2011 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union européenne de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (CE) no 1216/2009 du Conseil
En vigueur depuis le 21 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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