Regolamento (UE) 2010/1250

RÈGLEMENT (UE) N o 1250/2010 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2010 - modifiant le règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo