REGOLAMENTO·n° 1260·22 décembre 2010
Regolamento (UE) 2010/1260
RÈGLEMENT (UE) N o 1260/2010 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2010 - portant publication, pour 2011, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87
En vigueur depuis le 22 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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