REGOLAMENTO·n° 4·4 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/4
RÈGLEMENT (UE) N o 4/2011 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2011 - interdisant la pêche du lieu noir dans la zone VI ainsi que dans les eaux UE et internationales des zones V b, XII et XIV par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 4 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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