REGOLAMENTO·n° 15·10 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/15
RÈGLEMENT (UE) N o 15/2011 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2011 - modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les méthodes d’analyse reconnues des biotoxines marines chez les mollusques bivalves vivants - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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