REGOLAMENTO·56·21 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/56

RÈGLEMENT (UE) N o 56/2011 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2011 - fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 17 au 18 janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2011

En vigueur depuis le 21 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil