REGOLAMENTO·62·26 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/62

RÈGLEMENT (UE) N o 62/2011 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2011 - excluant les subdivisions CIEM 27 et 28.2 de certaines limitations de l’effort de pêche pour l’année 2011, conformément au règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil établissant un plan pluriannuel applicable aux stocks de cabillaud de la mer Baltique et aux pêcheries exploitant ces stocks

En vigueur depuis le 26 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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