REGOLAMENTO·n° 72·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/72
RÈGLEMENT (UE) N o 72/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche de l'anchois dans la zone VIII par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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