REGOLAMENTO·n° 73·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/73
RÈGLEMENT (UE) N o 73/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche du hareng dans les eaux UE et les eaux norvégiennes de la zone IV au nord de 53° 30′ N par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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