REGOLAMENTO·n° 74·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/74
RÈGLEMENT (UE) N o 74/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche du cabillaud dans les eaux internationales des zones I et II b par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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