REGOLAMENTO·n° 76·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/76
RÈGLEMENT (UE) N o 76/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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