REGOLAMENTO·n° 77·28 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/77

RÈGLEMENT (UE) N o 77/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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