REGOLAMENTO·77·28 janvier 2011

Regolamento (UE) 2011/77

RÈGLEMENT (UE) N o 77/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les eaux communautaires et les eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII par les navires battant pavillon de l'Espagne

En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil