REGOLAMENTO·n° 78·28 janvier 2011
Regolamento (UE) 2011/78
RÈGLEMENT (UE) N o 78/2011 DE LA COMMISSION - du 28 janvier 2011 - interdisant la pêche de la sole commune dans les zones VIII a et VIII b par les navires battant pavillon de l'Espagne
En vigueur depuis le 28 janvier 2011 6 articles 1 version historisée
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